1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rémi Beauvineau, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Masteria (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique procédant à un achat sur le site masteriagroup.com (ci-après « le Client »).
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services proposés
Le Vendeur propose la vente de formations en ligne via le programme MasterInvest, comprenant :
- Des modules vidéo accessibles en ligne
- Des supports de formation téléchargeables
- L'accès à un club privé sur Discord
- Des sessions de coaching et de suivi
- Les mises à jour futures du programme
Les formations proposées ont un but éducatif. Elles ne constituent pas des conseils en investissement au sens réglementaire du terme.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Rémi Beauvineau est exonéré de TVA en application de l'article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement en plusieurs fois (3x) peut être proposé selon les modalités affichées sur la page de commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée lors du paiement effectif par le Client. Les paiements sont sécurisés et traités via des prestataires tiers (Stripe, PayPal ou systeme.io). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le Client dans les minutes suivant la commande, contenant les informations d'accès à la formation.
5. Accès à la formation
L'accès à la formation est illimité et à vie pour le Client. Il est strictement personnel et non transférable. Tout partage des accès ou des contenus est interdit et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur.
L'accès est fourni via une plateforme en ligne. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à la plateforme hébergeant la formation.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande explicite à : remi.beauvineau@masteriagroup.com
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du programme MasterInvest (vidéos, supports, textes, méthodes) est la propriété exclusive de Rémi Beauvineau. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité
Les formations MasterInvest sont destinées à des fins éducatives. Le Vendeur ne peut garantir de résultats financiers spécifiques. Les performances présentées dans les supports pédagogiques sont basées sur des backtests historiques et ne constituent pas une promesse de gains. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Contact : remi.beauvineau@masteriagroup.com